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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 août 2026.

À compléter et à faire valider avant la mise en ligne

Ce document reprend fidèlement l’offre décrite sur la page d’accueil. Les champs [À COMPLÉTER] attendent des informations réelles. Le droit de rétractation, le statut TVA et le for juridique dépendent du pays d’établissement et de celui du client : faire relire par un professionnel du droit avant publication. Ce n’est pas un avis juridique.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de deux prestations d’accompagnement individuel à distance, décrites sur sullivan.swiss :

2. Prestataire

[À COMPLÉTER — identité et coordonnées, identiques aux mentions légales]

3. Commande et paiement

Le diagnostic est payé en ligne avant la réservation du créneau, via Stripe. La réservation n’est confirmée qu’après encaissement. Un email de confirmation est envoyé, accompagné de trois questions de qualification à remplir avant l’appel.

L’accompagnement mensuel est facturé chaque mois, par avance. [À COMPLÉTER — moyen de paiement et date de prélèvement.]

Les prix sont indiqués en euros. [À COMPLÉTER — mention « hors taxes » ou « toutes taxes comprises », selon le statut TVA du prestataire.]

4. Déduction du diagnostic

Si le client souscrit à l’accompagnement mensuel, le montant du diagnostic est déduit de la première mensualité. Cette déduction s’applique une seule fois. [À COMPLÉTER — délai éventuel entre le diagnostic et la souscription pour que la déduction reste valable.]

5. Ce qui est inclus

6. Ce qui n’est pas inclus

7. Obligations du client

Le client fournit les informations nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement, se rend disponible aux créneaux convenus et réalise les exercices proposés. Les décisions relatives à son activité restent les siennes.

8. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs résidant dans l’Union européenne, un délai de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation intégralement exécutée, et devoir un montant proportionnel à ce qui a été fourni si elle est interrompue.

[À COMPLÉTER — modalités concrètes d’exercice du droit de rétractation : adresse, formulaire, délai de remboursement. À faire valider, les règles diffèrent selon le pays d’établissement du prestataire.]

9. Résiliation

L’accompagnement mensuel est sans engagement de durée. Il peut être interrompu par l’une ou l’autre des parties. [À COMPLÉTER — préavis, et effet sur le mois en cours.]

10. Annulation et report d’un rendez-vous

[À COMPLÉTER — délai de prévenance, conditions de report, et sort du paiement en cas d’absence sans prévenir.]

11. Confidentialité

Tout ce qui est échangé pendant les appels reste confidentiel. Le suivi de chaque client est tenu dans un espace Notion individuel, accessible uniquement au prestataire, et n’est transmis à personne.

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

[À COMPLÉTER — droit applicable, for juridique, et mention de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si des clients consommateurs de l’Union européenne sont concernés.]